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GRËNNUNG VUN DE FRËNN VUM LTEtt

D’Iddi fir e Veräin ze grënnen, deen d’Interessi vun der Schoulgemeinschaft vum Lycée Technique d’Ettelbruck vertrëtt a sech fir séng Wäerter asetzt, ass oft ugeschwat, awer ni ëmgesat ginn. Am Jor 2022, gutt 50 Jor no der Grënnungsphase vum Ettelbrécker Lycée, hu sech duerch den ëmmer méi grousse Wonsch vun engem Veräin fir den LTEtt eng Grapp Leit aus der Schoulkommunitéit zesummefonnt, fir gemeinsam eng Wäerteviirstellung vun engem zukünftege Veräin ze erschaffen an dës an engem Dokument, der Charta vum Veräin, festzehalen.

Esou koum et dozou, datt sech aus dem Aarbechtsgrupp e Grënnungscomité vun 11 engagéierte Schoulmemberen zesummefonnt an domadder de Veräin vun de Frënn vum LTEtt an d’Liewe geruff hunn.

d’Perceptioun vum LTEtt fërderen

sech fir kulturell a schoulesch Aktivitéiten asetzen

« Frënn vum LTEtt »
Association sans but lucratif

Siège social: L-9080 Ettelbruck, 71 Avenue Salentiny

Statuts

Entre les soussignés membres fondateurs :

• DAHM Pit
• FLIES Sandy
• HORSMANS Alain
• KAYSER Guy
• LIPPERT Christiane
• LORDONG Christian
• PEPIN Alex
• PISSINGER Sammy
• REEFF Sven
• SANCHIS DA SILVA Joy
• SCHMIT Sandra

et toutes celles et ceux qui deviendront membres par la suite, est constituée une association sans but lucratif (« l’association ») régie par la loi du  7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (« la Loi »), et par les présents statuts. Les personnes précitées se sont réunies en assemblée et ont décidé unanimement d’adopter les statuts suivants de l’association.

Art 1 : Dénomination

L’association porte la dénomination « Frënn vum LTEtt ».

Art 2 : Objets et activités

L’association a pour but :

• De promouvoir sous toutes ses formes les intérêts du Lycée Technique d’Ettelbruck ;

• D’organiser, réaliser ou soutenir des projets éducatifs, culturels ou sociaux ;

• De s’engager pour la communauté, le développement scolaire et le vivre-ensemble ;

• D’acquérir ou aider à l’acquisition de biens durables ou non durables dans l’intérêt du Lycée Technique d’Ettelbruck.

L’association est neutre et indépendante du point de vue idéologique, politique et syndical.

Art 3 : Siège social

L’association a son siège social à 71, Avenue Lucien Salentiny, L-9080 Ettelbruck.

Art 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Art 5 : Membres de l’association

5.1 Catégories et nombre minimum de membres

L’association distingue entre :

• Les membres effectifs, qui peuvent être membres du conseil d’administration et qui ont un droit de vote à l’assemblée générale ;
• Les membres adhérents, qui ne peuvent pas être membres du conseil d’administration et qui n’ont pas de droit de vote à l’assemblée générale, mais qui peuvent participer activement aux travaux de l’association.

Le nombre minimum de membres effectifs est de trois (3) personnes.

5.2. Admission de nouveaux membres
La qualité de membre effectif ou adhérent est conférée par le conseil d’administration. Pour devenir membre effectif ou adhérent, toute personne physique et/ou morale doit adresser une demande écrite au conseil d’administration, qui statue souverainement lors d’une de ses réunions. Le conseil d’administration se réserve le droit de faire connaître ou non les motifs pour lesquels l’adhésion aura, le cas échéant, été refusée.

Peuvent adhérer en tant que membres effectifs à l’association :

• le personnel actif de la conférence du Lycée Technique d’Ettelbruck
• le personnel retraité du Lycée Technique d’Ettelbruck.

La qualité de membre effectif s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Toute personne physique et/ou morale désirant participer au développement et à la communauté du Lycée Technique d’Ettelbruck, et respectant les statuts de l’association, peut adhérer à l’association en tant que membre adhérent.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres adhérents à part entière de l’association.

5.3. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

• La démission écrite adressée par simple lettre au conseil d’administration ;

• La démission de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les trois (3) mois à partir de l’échéance des cotisations ;

• La radiation prononcée par le conseil d’administration portant préjudice au bon fonctionnement de l’association.

• Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

Le conseil d‘administration prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Les membres démissionnaires ou exclus ainsi que leurs ayants droit n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.ursement des cotisations versées.

5.4. Cotisations

Les membres effectifs de l’association seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le montant de cette cotisation annuelle ne peut pas être supérieur à deux cents (200) euros.

Article 6 : L’assemblée générale
L’assemblée générale des membres effectifs se réunit au moins une fois par exercice social, sur convocation du président du conseil d’administration, adressée au moins quinze (15) jours à l’avance par courrier postal ou électronique à tous les membres de l’association, ensemble avec l’ordre du jour proposé. L’assemblée générale est présidée par le président de l’association. L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration lors du premier trimestre de l’exercice social.

Les membres adhérents peuvent assister à l’assemblée générale, mais n’ont pas de droit de vote.

Des résolutions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’assemblée générale y consent séance tenante, à l’unanimité des membres présents.

L’assemblée générale décide conformément aux modalités et règles prévues par la Loi et approuve, en particulier, les rapports et documents cités à l’article 18 de la Loi. Il est en outre de la compétence de l’assemblée générale de nommer et de révoquer les membres du conseil d’administration.

Si nécessaire, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration sur sa propre initiative.

Les assemblées générales délibèrent valablement quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix excepté les modifications des statuts.

Les membres effectifs ne peuvent pas se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre.

Les résolutions de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres par courrier postal ou électronique. Elles sont signées par deux membres du conseil d’administration et conservées dans un registre au siège de l’association, où elles peuvent être consultées par les membres, les associés et les tiers.

Article 7 : Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de trois (3) membres au moins sans dépasser le nombre de quinze (15), élus par l’assemblée générale à la majorité simple des votes valablement émis.

La durée de leur mandat est de deux (2) ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable. Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de mandat de deux (2) ans. Cependant, pour assurer un renouvellement échelonné, lors de la première élection, la moitié des membres sera élue pour une durée de deux (2) ans, et l’autre moitié pour une durée de trois (3) ans. Par la suite, tous les mandats seront d’une durée de deux (2) ans.

Les élections du conseil d’administration auront lieu tous les deux (2) ans au cours du premier trimestre. Ces élections sont organisées par une commission de trois (3) membres qui ne peuvent pas être candidats aux élections. Ceux-ci sont désignés par le conseil d’administration sortant.

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, le président, le secrétaire, le trésorier et le cas échéant, le vice-président, le secrétaire attaché, le trésorier attaché et les responsables de tâches spéciales.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent, mais au moins une fois par trimestre. Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la Loi et des présents statuts.

Toutes les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si trois (3) administrateurs au moins sont présents. Au cas où le conseil d’administration est composé de plus de 3 membres, l’exigence de la présence de 3 membres est maintenue avec la précision qu’en plus de cette condition, le conseil d’administration ne saura valablement délibérer que lorsque la moitié de ses membres sont présents.

Chaque fois que le conseil d’administration le jugera nécessaire, il pourra s’adjoindre, avec voix consultative, les services d’un expert extérieur au conseil d’administration.

Les membres désirant démissionner du conseil d’administration ou de leurs fonctions doivent déclarer leurs intentions par écrit au moins sept jours avant la date prévue.

Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une personne physique ou morale choisie en son sein ou en dehors de l’association.

Le conseil d’administration peut présenter sa démission collective si les deux tiers de ses membres le décident. Dans ce cas, de nouvelles élections ont lieu dans le mois suivant la démission.

L’association est engagée par la signature conjointe de deux administrateurs pour une décision prise par le conseil.

Article 8 : Modification des statuts

Une assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts de l’association que si l’objet de celles–ci a été expressément indiqué dans la convocation.

En première convocation, au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents et, sauf majorité différente définie dans la Loi, au moins deux tiers des membres présents doivent voter en faveur de la modification. Si le quorum ou la majorité ne sont pas atteints, une deuxième assemblée générale peut être convoquée suivant les dispositions de la Loi.

Article 9 : Exercice social

L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante.

Le premier exercice commence à la constitution de l’association et s’étend jusqu’au 31 août prochain.

Article 10 : Dissolution et liquidation

La dissolution et la liquidation de l’association s’opèrent conformément aux dispositions de la Loi. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires à désigner par l’assemblée générale.

Article 11 : Dispositions finales

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare se soumettre aux dispositions de la loi et plus particulièrement régie par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (« la Loi »).